CGV | Soin de soi

Soin de soi

by Clotilde Lachat

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées

par Soin de soi by Clotilde Lachat. En utilisant les prestations de Soin de soi by Clotilde LACHAT,

vous acceptez les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.

Objet

Vente de téléchargements

Soin de soi by Clotilde Lachat met à disposition des contenus vidéos téléchargeables de cours de Yoga et Pilates. L’acheteur de téléchargements (ci-après : « l’acheteur ») peut se procurer, via différents canaux de vente, ces contenus vidéo.

Les présentes CGV ont pour objet l’utilisation de téléchargements que Soin de soi by Clotilde Lachat fournit aux acheteurs via sa boutique en ligne ou, à l'avenir, par d'autres canaux de vente supplémentaires. L’acceptation des présentes CGV s’effectue par l’utilisation des prestations correspondantes. Si l’acheteur utilise différentes prestations de Soin de soi by Clotilde Lachat, il peut être exhorté à renouveler son acceptation des CGV en cliquant sur le champ de confirmation correspondant.

Prestations de distribution de téléchargements

Prestations

Les CGV de Soin de soi by Clotilde Lachat, accessibles via les canaux de vente, s’appliquent au téléchargement de contenus vidéo. Soin de soi by Clotilde Lachat peut à tout moment modifier l’étendue des prestations.

Via les canaux de vente, Soin de soi by Clotilde Lachat permet la conclusion de contrats entre l’acheteur et Clotilde Lachat, par Soin de soi by Clotilde Lachat. Lors de la commande de téléchargement, Soin de soi by Clotilde Lachat vend des contenus vidéos à l’acheteur et lui délivre l’accès auxdites vidéo, selon des modalités distinctes (Vidéos Prénatal, Vidéo Découverte et Pack Premium complet). Ce contrat est conclu exclusivement entre l’acheteur et Clotilde Lachat, par Soin de soi by Clotilde Lachat.

Conclusion du contrat

L’aperçu des téléchargements fourni dans les canaux de vente ne vaut que comme invitation à une soumission d’offre de la part de l’acheteur. Ce dernier fait son choix au moyen des canaux de vente. La sélection effectuée est affichée dans le panier (boutique en ligne et applications mobiles). Par la confirmation de la commande, l’acheteur confirme son offre obligatoire pour l’achat des téléchargements choisis. L’acheteur est tenu de fournir les informations nécessaires, de façon exhaustive et correcte, au moment de la commande.

Pour passer une commande via la boutique en ligne ou dans l’application mobile (ci-après : « commande en ligne »), l’acheteur doit s’identifier dans la boutique en ligne ou dans l’application mobile avec son nom d’utilisateur ou son adresse e-mail et avec son mot de passe (ci-après : « données d’accès » et/ou le compte utilisateur correspondant).

Les données d’accès communiquées à l’acheteur sont destinées à un usage personnel de l’acheteur et doivent être traitées confidentiellement. Toutes les commandes effectuées via le compte en ligne sont affectées à l’acheteur en tant que titulaire du compte en ligne et elles sont obligatoires pour l’acheteur.

Lors d’une commande via la boutique en ligne ou l’application mobile ou si le client fournit son adresse e-mail, l’acheteur recevra une confirmation de commande par e-mail ou SMS après la fin du processus de commande. Cette confirmation ne vaut pas encore expressément comme acceptation de l’offre par Soin de soi by Clotilde Lachat.

Le contrat d’achat n’est conclu qu’au moment de l’envoi, de la mise à disposition ou de la remise des accès à l’acheteur ou lorsque Soin de soi by Clotilde Lachat active l’autorisation d’accès à une vidéo. L’accessibilité, la remise ou le déverrouillage ne s’effectuent qu’après réception du paiement de l’acheteur par le vendeur, et ce, indépendamment du mode de paiement.

Accès aux téléchargements

Après réception du paiement, l’acheteur télécharge les contenus vidéo, avec du matériel informatique adapté, via le lien communiqué. L’acheteur reconnaît qu’il est de sa propre responsabilité de disposer, à ses propres risques, de tous les équipements techniques nécessaires pour la réception, le téléchargement et le visionnage des contenus vidéo.

L’acheteur ne reçoit qu’une seule autorisation d’accès pour chaque contenu vidéo acheté. Toute reproduction, copie, modification ou imitation du contenu vidéo et toute diffusion électronique à des tiers du fichier correspondant sont expressément interdites.

Interdiction de revente des contenus téléchargés

Tout échange ou transmission de téléchargements achetés à des fins professionnelles ou commerciales est interdit. Les violations de ladite règle peuvent entraîner la perte de la prestation liée au téléchargement acheté et donner droit à des dommages et intérêts, ainsi qu’à des prétentions en restitution des profits vis-à-vis de l’acheteur original et des personnes ayant fait l’acquisition de téléchargements illicites. Les personnes qui enfreignent ces règles peuvent être exclues de l’achat de téléchargements. Les contenus vidéo qui n’ont pas été valablement achetés ne donnent pas droit à leur téléchargement. Le vendeur n’accepte aucune demande de remboursement ou n’endosse aucune responsabilité à cet égard.

Publicité et tirages au sort

Sans le consentement préalable exprès du vendeur, l’acheteur n’est pas autorisé à utiliser les contenus vidéo dans sa publicité destinée au grand public et/ou pour des tirages au sort.

Prix

Les prix des téléchargements accessibles via les canaux de vente ou qui y sont indiqués ou communiqués le sont en euros et incluent la TVA (si applicable). La vente est conclue au cours moyen au moment de la conclusion du contrat, en Suisse.

Le prix de vente affiché dans la boutique en ligne et dans l’application mobile comprend le prix du contenu vidéo, plus les frais de service éventuels.

Paiement

Lors de la commande en ligne, le paiement s’effectue par débit de la carte de crédit indiquée lors du processus de commande ou enregistrée sur le compte en ligne, Postfinance, TWINT, PayPal. C’est la date de l’ordre de paiement qui est déterminante pour le respect du délai de paiement. Soin de soi by Clotilde Lachat est libre de choisir les modes de paiement autorisés et quand les téléchargements qui n’ont pas été payés dans le délai imparti sont remis en vente.

Retour, remboursement

Aucun retour du contenu téléchargé n’est envisageable. Un remboursement ou un échange n’est susceptible d’intervenir que si le contenu vidéo est endommagé, rendant ainsi le téléchargement impossible.

L’acheteur est préalablement invité à visionner l’extrait en libre-service pour évaluer la qualité sonore et visuelle des contenus des téléchargements ; qualité correspondant à celles des téléchargements achetés (https://www.soin-de-soi.ch/boutique).

Obligations de l’acheteur

Par l’achat du téléchargement, l’acheteur accepte les présentes CGV.
En achetant le contenu vidéo téléchargeable, l’acheteur accepte les dispositions de sécurité, d’accès et autres règles d’application.

Responsabilités de l’acheteur et de l’utilisateur

L’acheteur comme l’utilisateur assument les responsabilités suivantes :

- L’acheteur comme l’utilisateur sont responsables d’obtenir la connexion Internet nécessaire à l’utilisation des prestations de Soin de soi by Clotilde Lachat.
- Dès lors que l’acheteur ou l’utilisateur utilisent une application mobile, ils sont responsables de veiller à ce qu’il s’agisse de la dernière version de l’application.
- L’acheteur comme l’utilisateur sont responsables du respect des dispositions en matière de sécurité les plus récentes.
- Les données d’accès et les mots de passe doivent être tenus secrets. L’acheteur comme l’utilisateur sont responsables de chaque utilisation des données d’accès et des mots de passe et de chaque action exécutée en lien avec l’utilisation du compte en ligne ou du compte d’utilisateur. Si un tiers non autorisé parvient tout de même à accéder aux données d’accès ou aux mots de passe du compte en ligne ou du compte d’utilisateur de façon supposée ou avérée, l’acheteur comme l’utilisateur sont tenus d’en informer Soin de soi by Clotilde Lachat dans les meilleurs délais.
- L’acheteur comme l’utilisateur ne peuvent utiliser les prestations de Soin de soi by Clotilde Lachat que dans le cadre autorisé par la loi.
- L’acheteur comme l’utilisateur doivent s’abstenir de tout acte susceptible de compromettre le bon fonctionnement de la boutique en ligne, des applications mobiles ou du site Internet.

Droits de Soin de soi by Clotilde Lachat

Si l’acheteur et/ou l’utilisateur commet un manquement aux présentes CGV, Soin de soi by Clotilde Lachat est en droit de bloquer l’utilisation des prestations concernées et/ou l’accès au compte en ligne et/ou au compte d’utilisateur, à titre temporaire ou définitif.

Garantie

Soin de soi by Clotilde Lachat fournit ses prestations dans le cadre de ses ressources entrepreneuriales et des exigences prévisibles de façon soigneuse et conformément aux règles de l’art, dans la mesure où Soin de soi by Clotilde Lachat ne se trouve pas dans l’incapacité de fournir les prestations pour des motifs dont elle n’est pas responsable.

L’acheteur comme l’utilisateur ont conscience que Soin de soi by Clotilde Lachat fournit ses prestations via Internet ou à l’aide de réseaux de communication. Cela signifie qu’il peut y avoir des perturbations provisoires ou des interruptions de l’exécution des prestations de Soin de soi by Clotilde Lachat, notamment en raison de dysfonctionnements techniques, de dérangements et de perturbations ou d’interruptions de réseaux de communication et en raison d’une panne d’infrastructures, ou d’autres parties de l’infrastructure nécessaire pour exécuter la prestation. Par conséquent, Soin de soi by Clotilde Lachat ne fournit aucune garantie concernant la disponibilité ininterrompue, le bon fonctionnement et l’absence de défaut des téléchargements.

Responsabilité

Responsabilité de Soin de soi by Clotilde Lachat

L’acheteur comme l’utilisateur ont conscience que Soin de soi by Clotilde Lachat fournit ses prestations par le biais d’un téléchargement vidéo préenregistré. Par conséquent, les postures exécutées dans la vidéo et reproduites par l’acheteur ou l’utilisateur ne peuvent pas être corrigées ni adaptées selon les spécificités physiques propres à chacun. Aussi, avant d’acheter les téléchargements, l’acheteur ou l’utilisateur est invité à se renseigner auprès de son médecin pour savoir si cette pratique, bien que douce, pourrait être contre-indiquée .En acceptant les présentes CGV l’acheteur confirme avoir pris connaissance de la rubrique « A quoi faut-il faire attention ? »(https://www.soin-de-soi.ch/boutique).

Toute responsabilité est expressément exclue pour des dommages causés conséquemment au visionnage du téléchargement, ou en dépit des avertissements donnés. Les dommages consécutifs comprennent notamment les dommages physiques et matériels, les pertes de gains, les dommages de réputation et la perte de données dus à un dysfonctionnement ou à une indisponibilité provisoire des prestations ainsi que suite à une panne des canaux de vente, à une erreur de transmission, à des indications incorrectes des prix ou des prestations ou à des erreurs dans les confirmations d’achat.

Soin de soi by Clotilde Lachat décline également toute responsabilité au titre des contenus figurant sur les vidéos téléchargées, ainsi que sur ceux de tiers qui renvoient aux boutiques en ligne, aux applications mobiles et aux sites Internet, dans la mesure où la loi le permet.

Responsabilité de l’acheteur

L’acheteur est responsable envers Soin de soi by Clotilde Lachat, sans limitation, des dommages causés par un acte illicite intentionnel ou une négligence. L’acheteur garantit intégralement Soin de soi by Clotilde Lachat contre toutes les prétentions de tiers qui pourraient résulter d’un manquement de l’acheteur à ses obligations ou de la violation des présentes CGV.

L’acheteur est tenu de rembourser à Soin de soi by Clotilde Lachat les frais occasionnés éventuellement par une utilisation indue ou l’utilisation frauduleuse du mot de passe de l’acheteur et/ou occasionnés par une utilisation non soigneuse, indue ou frauduleuse des contenus téléchargés.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable envers Soin de soi by Clotilde Lachat, sans limitation, des dommages causés par un acte illicite intentionnel ou une négligence. L’utilisateur dégage intégralement Soin de soi by Clotilde Lachat de toute prétention de tiers découlant de l’utilisation des prestations de Soin de soi by Clotilde Lachat ou susceptibles de découler d’un manquement aux présentes CGV par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les boutiques en ligne, les sites Internet, les applications mobiles ainsi que l’ensemble des contenus accessibles via les boutiques en ligne, les applications mobiles ou les sites Internet de Soin de soi by Clotilde Lachat (ci-après : « les contenus ») sont protégés par des droits d’auteur et le droit à l’image. Sauf mention contraire expresse, ils appartiennent exclusivement et en intégralité à Soin de soi by Clotilde Lachat. Les boutiques en ligne, les applications mobiles et les sites Internet peuvent contenir des références aux droits de protection et d’utilisation de tiers, que l’acheteur comme l’utilisateur sont tenus de respecter. La reproduction, la diffusion, la transmission (sous forme électronique ou autre), la modification, la mise en relation ou l’utilisation des contenus audios et visuels (en tout ou partie) à des fins publiques ou commerciales sont expressément interdites sans l’accord préalable écrit de Soin de soi by Clotilde Lachat. Toute utilisation des contenus audios et visuels à des fins chicanières est également expressément prohibée.

Dans tous les cas, il est interdit à l’acheteur et à l’utilisateur d’utiliser les contenus des vidéos téléchargées et les boutiques en ligne, les applications mobiles ou les sites Internet, afin de développer d’autres prestations, ou de modifier, de traduire, de reproduire, de décompiler le code source ou d’analyser les fonctions du code source, sauf si cela a été expressément autorisé en vertu de la loi.

Dispositions finales

Soin de soi by Clotilde Lachat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera mise à disposition sur les sites Internet ou les applications mobiles et entrera en vigueur au moment de sa publication.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV devai(en)t être nulle(s) ou inapplicable(s) en tout ou partie ou le devenir, la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des CGV ou de l’achat du contenu, de l’utilisation du téléchargement et/ou d’autres prestations n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l’objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s’applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.

Les litiges découlant des présentes CGV et de la relation entre Soin de soi by Clotilde Lachat et l’acheteur et l’utilisateur sont soumis au droit suisse, exclusivement.
Le for pour tous les litiges entre Soin de soi by Clotilde Lachat et les acheteurs ou les utilisateurs se situe en Suisse, à Neuchâtel. Toutefois, Soin de soi by Clotilde Lachat est autorisée à poursuivre l’acheteur ou l’utilisateur devant la juridiction de son lieu de domicile.

Neuchâtel, le 22.02.22